Traducció en català
Traduction en français
English translation
Tradução em português
Traducción en castellano

PRÉAMBULE

L’objectif d’un règlement intérieur est d’optimiser le fonctionnement de l’établissement. Un établissement scolaire se définit comme une communauté (élèves, parents, ensemble des personnels) qui comme tout groupe humain à besoin de se donner des règles pour organiser sa vie et atteindre ses objectifs. Le présent règlement codifie, par accord entre les différentes parties concernées, les conditions de vie de la communauté scolaire. Il est établi dans le respect des principes de la laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, et tient compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui. Tout manquement à ce texte entraîne des sanctions et dégage le cas échéant la responsabilité de l’Administration (article du décret du 30 août 1985).

CHAPITRE- I- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

I-1 Accueil et horaires : les cours débutent à 8h30 et se terminent à 17h30



Tout élève doit être accueilli au collège conformément aux heures fixées à son emploi du temps. L’élève doit présenter son carnet de liaison pour entrer ou sortir du collège. Tout élève qui se présentera sans carnet ne sera pas admis en cours et sera dirigé vers le/la CPE responsable du niveau qui contactera en urgence la famille. Le carnet a valeur de passeport.
Les heures d’ouverture du portail seront affichées à l’entrée de l’établissement.

Toute présence non encadrée de l’élève au collège en dehors de ses heures de cours est strictement interdite, sauf pour raisons scolaires ou péri scolaires fixées et encadrées par l’établissement.

I-2 Conditions d’accès et de circulation

Entrée dans l’établissement et mise en rangs

• Avant chaque début d’heure de cours, les grilles d’accès sont ouvertes et refermées 10 minutes après. En cas de retard plus important, l’élève ou la famille prendra contact avec la vie scolaire.
• A 8h25, les élèves doivent se ranger dans la cour de récréation, par classe devant le numéro de la salle et attendre que leur professeur les prenne en charge (idem à 10h40, 14h30 et 15h30).

Circulation

• Les changements de classe doivent s’effectuer le plus rapidement possible et sans bousculade. Aux horaires prévus des récréations, tous les élèves (sans exception) doivent se rendre dans la cour prévue à cet effet.

Sortie de l’établissement

• Les élèves sont tenus de rester dans l’établissement de leur entrée jusqu’à la fin de leur dernière heure de cours de la journée. En cas de rendez-vous (médical…) à l’extérieur, la famille a obligation d’en informer l’établissement par le biais du carnet de correspondance. Cette démarche écrite et visée au préalable par la vie scolaire aura valeur de décharge parentale et devra être présentée au portail lors de la sortie. A son retour, l’élève présentera un justificatif.
•L’élève n’est en aucun cas autorisé à quitter le collège entre deux heures de cours ou pendant une heure d’étude située en milieu de matinée ou d’après-midi.
• En cas d’absence prévue d’un professeur en première(s) ou dernière(s) heure(s) ou si l’emploi du temps de la classe le prévoit, les élèves demi-pensionnaires pourront entrer plus tard le matin et sortir plus tôt le soir. Les élèves externes bénéficient des mêmes dispositions en fin de matinée ou en début d’après-midi. (cf dernière page du carnet de liaison). Cette autorisation peut-être supprimée en cas d’indiscipline.

Les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter l’établissement en cas d’absence d’un enseignant, lorsque les cours se situent en fin de matinée et d’après-midi. Cette autorisation sera remplie et signée sur le carnet de correspondance de l’élève. L’élève surpris en flagrant délit de sortie sans autorisation s’expose aux sanctions prévues par le présent règlement.

Visites

Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil (bâtiment administratif). Elle sera dirigée vers les services compétents. Toute entrée « non déclarée » sera considérée comme une intrusion.

Récréations

Pendant les récréations, les élèves doivent quitter leur salle et se rendre sur les aires de détente. Il est interdit de rester dans les salles de classe ou de permanence, de monter dans les escaliers et les étages.

Interclasse

Pendant les interclasses, les élèves doivent se rendre rapidement dans le calme et attendre, rangés devant leur salle, l’arrivée de leur professeur.

I-3 Organisation des études et des permanences

Entre deux cours, ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves doivent obligatoirement se rendre en salle de permanence. Ils peuvent s’inscrire pour aller au CDI. Dès la sonnerie, ils doivent se ranger au rez-de-chaussée, dans la cour, devant la salle pour être pris en charge par les assistants d’éducation. La salle de permanence est un lieu d’étude, les élèves y accomplissent leur travail scolaire dans le calme et le respect d’autrui.

I-4 Tenue, Hygiène et sécurité

Tenue vestimentaire

Une tenue décente et correcte est exigée. Les casquettes, bonnets… doivent être retirés dès l’entrée dans l’établissement.

Hygiène

Une bonne hygiène de vie sous-entend que l’élève :
-ait eu un nombre suffisant d’heures de sommeil
-ait pris un petit déjeuner
-soit lavé, habillé et coiffé correctement

La détention et/ou consommation de tabac, d’alcool et de toute substance illicite (drogue,…) est formellement interdite.

Incendie

Les élèves doivent respecter les consignes ainsi que le matériel de sécurité en cas d’incendie. Des exercices d’évacuation seront organisés en cours d’année.

Sécurité-Objets dangereux

Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse (cutter, couteau, ciseaux à bout pointus, pétards, bouteille en verre, briquet, allumette, bombe asphyxiante …) est strictement interdit dans le collège sous peine de confiscation et de sanction immédiate. Les jeux de ballons (en mousse uniquement) ne sont autorisés que dans la cour principale et à la pause repas.

Toute action se rapportant à une forme quelconque de bizutage, de harcèlement, de démonstration festive de mauvais goût est formellement interdite à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Les contrevenants seraient fortement sanctionnés.

Assurance

Il est recommandé aux parents de prendre une assurance pour couvrir les risques encourus par leurs enfants sur le parcours scolaire ou sur le temps scolaire. Les élèves ne disposant pas d’une assurance qui couvre la responsabilité civile des parents ne sont pas autorisés à participer aux sorties scolaires, ils resteront en permanence.

CHAPITRE II – L’ORGANISTATION DES ENSEIGNEMENTS ET DU SUIVI SCOLAIRE

II-1 Carnet de liaison et de correspondance

Il est le document indispensable de la vie du collégien qui doit toujours l’avoir sur lui. En cas d’oubli ou de perte, l’élève sera immédiatement dirigé vers le/la CPE qui en informera la famille et prendra les dispositions prévues par le règlement intérieur.

TOUT ADULTE DE L’ETABLISSEMENT EST HABILITE A DEMANDER A UN ELEVE SON NOM ET SON CARNET DE LIAISON : TOUT REFUS SERA SANCTIONNE


Le carnet de liaison est un outil de communication entre la famille et le collège. Il est indispensable que les parents le contrôlent régulièrement afin de suivre au mieux la scolarité de leur enfant.
Tout carnet de liaison perdu ou détérioré est racheté par le responsable de l’élève au coût de revient de l’année scolaire considérée.

II-2 Matériel scolaire

L’élève doit se présenter à chaque cours avec le matériel demandé par le professeur en début d’année. Ce matériel doit être maintenu en bon état. Les classeurs, cahiers, cahiers de texte doivent être à jour et soigneusement tenus.

II-3 Devoirs et leçons

Les devoirs écrits et les leçons indiqués sur le cahier de textes de l’élève et le cahier de textes de la classe sont obligatoires et doivent être faits aux dates demandées. Les devoirs corrigés et les corrections seront conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire. En cas d’absence à un cours, l’élève est tenu de rattraper son retard.

II-4 Contrôle et évaluation des connaissances

Le travail scolaire est évalué de zéro à 20.
Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie (qui peut également donner lieu à une décision d’ordre disciplinaire) ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls peuvent justifier un zéro.
Toutefois, il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.
Cependant en cas d’absence, une épreuve de remplacement peut être mise en place.

II-5 Relation entre le collège et la famille

Des rencontres parents professeurs sont organisées. Le collège et la famille devant s’associer pour la réussite des élèves, une bonne coopération est nécessaire. La famille doit également informer le collège de tout changement de situation.
Les familles veillent à l’équipement scolaire de leur enfant, elles contrôlent régulièrement le carnet de liaison de l’élève et vérifient que les travaux scolaires sont accomplis.
En cas de nécessité, les familles peuvent bénéficier d’un rendez-vous avec les enseignants, les personnels d’éducation ou l’équipe de direction sur demande écrite dans le carnet de liaison de l’élève ou par téléphone auprès du secrétariat de direction.

II-6 Le conseil d’administration

Il est présidé par le chef d’établissement. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Il est composé de représentants de la communauté éducative : administration, parents d’élèves, personnels de l’établissement, élèves et autorités andorranes. Il adopte le budget de l’établissement, apporte des améliorations à la vie scolaire et décide du projet d’établissement (cf. textes officiels).

II-7 Education Physique et Sportive (EPS)

La tenue de sport est exigée à chaque séance. Pour des raisons de surveillance et de sécurité, aucun accès au vestiaire n’est autorisé pendant le déroulement du cours.
Pour des raisons de santé un élève peut être dispensé des activités sportives. La dispense peut être exceptionnelle sur demande écrite de la famille, ce qui ne l’empêche pas d’assister au cours.
Elle peut être de longue durée (plus de 3 mois) sur présentation d’un certificat médical mentionnant une « incapacité fonctionnelle » dans ce cas le maintien ou le retour au domicile doivent faire l’objet d’une demande écrite de la famille.

II- 8 Accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un lieu de recherche et de lecture. Les élèves peuvent également y emprunter des livres.
Ils y sont accueillis sur leur temps libre à condition de se signaler au préalable auprès de la vie scolaire ou , sur des heures de cours, encadrés par leur(s) enseignant(s). Ils doivent y respecter les règles de conduite qui y sont affichées.

II-9 L’Association Sportive (l’UNSS)

Le collège propose des activités sportives dans le cadre de l’association sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). L’UNSS a pour but d’amener les élèves à donner le meilleur d’eux-mêmes lors des rencontres avec d’autres établissements scolaires. Lors des déplacements, les élèves sont les représentants de l’ensemble du lycée Comte de Foix. Elle permet également de développer la solidarité et l’entraide. L’encadrement est assuré par les professeurs d’éducation physique, secondés éventuellement par d’autres professeurs, des parents d’élèves. L’inscription et l’acquittement de la cotisation permettent aux élèves de pratiquer toutes les activités proposées.

II-10 Le foyer socio-éducatif (FSE)

Le FSE est une association organisée selon des dispositions légales. Son but est de développer la vie sociale et culturelle de l’établissement par l’animation de clubs spécialisés et l’organisation de manifestations culturelles. Les activités seront créées en fonction de la demande et des possibilités d’encadrement. La participation des élèves au fonctionnement du foyer (propositions, décisions lors des réunions, organisation d’activités, connaissance de la trésorerie…) doit promouvoir leur sens des responsabilités et de la vie civique et les conduire à des relations de coopération entre personnels et élèves. L’adhésion se fait lors de l’inscription ou de la réinscription. La cotisation est annuelle.

II-11 Le S.I.O (service d’information et d’orientation)

La mission du SIO est d’animer toutes les actions collectives ou individuelles qui contribuent à l’éducation des choix d’orientation et à l’élaboration du projet personnel de l’élève. Chaque élève a droit à un conseil personnalisé en orientation auprès du conseiller d’orientation psychologue. Celui-ci assure l’observation et le suivi des élèves en liaison avec l’équipe éducative. L’élève trouvera au SIO, toute la documentation mise à jour sur les enseignements et les professions. Il prendra rendez-vous auprès du COP. Un horaire lui sera fixé, dans la mesure du possible, pendant ses heures de liberté. Les familles peuvent rencontrer le COP en demandant rendez-vous par téléphone. Auprès des équipes éducatives, le COP est un conseiller technique en matière d’information et d’orientation.

II-12 L’infirmerie

L’infirmerie est un lieu de soins mais aussi d’écoute et de prévention. Tout élève présentant une blessure ou un malaise pourra y être accueilli et soigné. Si la situation de l’élève est jugée importante ou grave, la famille en sera immédiatement avisée. Elle récupèrera alors son enfant pour le conduire chez le médecin. Dans les situations les plus graves encore, l’élève sera évacué par les pompiers vers le centre hospitalier.
L’élève qui suit un traitement doit impérativement fournir à l’infirmière un double de l’ordonnance et lui laisser ses médicaments. Il est de la responsabilité des parents d’informer sous pli confidentiel l’infirmière de toute pathologie grave (asthme, diabète, épilepsie…).
Sont aussi organisées par l’infirmière, des actions d’éducation à la santé (individuelles ou collectives) tendant à protéger ou informer les élèves sur tous les problèmes de santé.
Fonctionnement de l’infirmerie : les élèves qui se rendent à l’infirmerie doivent présenter leur carnet de liaison au professeur ou au surveillant qui remplira un billet mentionnant l’heure de départ. L’heure de retour sera notée par l’infirmière puis visée par la vie scolaire qui gardera la partie détachable pour archivage.

II- 13 L’association de parents d’élèves (l’APA) 

L’association des parents d’élèves assure un lien permanent entre la direction de l’établissement, les personnels et les parents d’élèves dans une atmosphère de confiance réciproque.
Elle aide la promotion d’activités culturelles, sportives et sociales. Elle organise la représentation des parents aux divers conseils.
Tout responsable légal peut être membre de l’APA. Les cotisations des familles et des subventions du gouvernement constituent l’essentiel des fonds de l’association.

II-14 La restauration scolaire

Le restaurant scolaire est un service rendu aux familles et aux commensaux. Les personnes qui n’en respecteraient pas les règles pourraient en être exclues.
Une commission de restauration composée de différents membres de la communauté éducative veille à l’équilibre des menus et à la qualité des denrées. Tout demi-pensionnaire ou interne du collège qui quitterait l’enceinte de l’établissement entre 11h30 et 14h30 ou qui poserait problème sur ces temps là, serait sanctionné voir radié de ces services.
La restauration scolaire fait l’objet d’un règlement spécifique qui est délivré aux élèves et aux familles lors de l’inscription ou de la réinscription.

II-15 L’internat

L’internat fait l’objet d’un règlement spécifique qui est délivré à tous les élèves internes lors de leur inscription.

CHAPITRE III – L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

Le collège est un lieu d’éducation et de formation. Les élèves ont des droits et des devoirs, l’exercice de ces droits et de ces obligations dans le cadre scolaire contribue à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

III-1 Les droits

A- Les droits individuels, le droit à l’éducation

Le droit au service public d’éducation est garanti à tous les élèves dans le respect de la gratuité, de l’égalité des chances et dans la garantie de protection contre toute forme de violence.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du collège en faisant preuve de tolérance et de respect à l’égard d’autrui.

B- L’exercice du droit d’expression collective

Le droit d’expression collective dans le collège s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

C- L’exercice du droit de réunion

Dans le collège, le droit de réunion s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils sont réunis une fois par trimestre avec le chef d’établissement et ses collaborateurs. Ils peuvent organiser une réunion en dehors des heures de cours sur demande auprès du chef d’établissement.

III-2 Les obligations

Les obligations de la vie quotidienne supposent :
-Le respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective,
-Le respect de tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne ainsi que dans leurs biens,
-Le respect de l’état des espaces, locaux et matériels,
-Le respect de l’assiduité et de la ponctualité.

A- Le respect des personnes

Le collège exige le respect des personnes, le respect de la propriété et du travail d’autrui.
Le collège œuvre pour le bien vivre ensemble, il donne l’exemple du savoir-vivre, d’un langage poli et respectueux de l’autre. Il enseigne la tolérance et le rejet de toute forme de discrimination.

Les élèves ne doivent pas gêner le bon déroulement des cours par des bavardages ou un comportement gênant les apprentissages des autres élèves.

L’utilisation non encadrée des réseaux sociaux, d’Internet et des services multimédias est formellement interdite.
Sont interdites les tenues destinées à dissimuler le visage ou incompatibles avec certains enseignements, tenues susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.
Il faut rappeler en outre que toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés.
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.
Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage des cigarettes électroniques et de tabac dans les lieux de l’établissement scolaire, qu’ils soient couverts ou non couverts.
Tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire est prohibé.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels et publics, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne ,les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
Tout regroupement dans le but d’une incitation à la violence ou tout jeu agressif (ou jugé dangereux) est passible de punition ou de sanction.
Le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire :
- en cas de violence verbale ou physique à l'adresse d'un membre du personnel de l'établissement ;
- lorsque l'élève commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire.

B- Le respect des biens, du cadre de vie, des lieux, du mobilier et du matériel de l’établissement

Les parents sont tenus pour responsables des dégradations causées par leur enfant.
Les élèves doivent :
-Utiliser les poubelles et les corbeilles à papier,
-Ne pas écrire sur les murs, les tables et les chaises,
-Ne pas boire ni manger dans les salles,
-Ne pas manipuler les installations de sécurité (alarmes incendie et extincteurs) en dehors d’une nécessité avérée. Tout déclenchement inopportun sera sévèrement sanctionné.

Les élèves doivent laisser les locaux propres et en ordre.
Les élèves doivent respecter le matériel pédagogique mis à leur disposition et ne pas détériorer les livres, matériel audio-visuel et informatique, tableaux, équipement sportif…
Les parents seront tenus de rembourser les frais occasionnés par les détériorations causées par leur enfant.

C- Usage des biens personnels

L’introduction des MP3/MP4, appareils photos, jeux vidéo et autres objets n’appartenant pas à la liste du matériel scolaire est strictement interdite dans l’enceinte du collège.
L’USAGE DU PORTABLE EST FORMELLEMENT INTERDIT DANS LES LOCAUX.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FILMER DANS L’ETABLISSEMENT.

En raison des risques de perte, de vol, de détérioration, le collège déconseille fortement aux élèves et aux familles l’introduction de biens précieux (bijoux, fortes sommes d’argent, etc.…)
Dans tous les cas, le collège décline sa responsabilité en cas de vol.

D- L’obligation d’assiduité et de ponctualité

L’élève doit participer à tous les cours et enseignements inscrits à son emploi du temps y compris dans les enseignements optionnels, facultatifs, les séances d’information ou les heures de vie de classe.
Le respect des horaires et la présence à tous les cours sont obligatoires.

Les familles devront signaler par téléphone les absences dans un délai de 24 heures avant de les justifier par écrit dès le retour de l’élève.
Tout élève absent la veille se présentera au Bureau de la Vie Scolaire avec un justificatif signé par ses parents. La vie scolaire lui délivrera un billet pour entrer en classe (carnet de correspondance).

Le collège contrôle la présence des élèves et communique les absences aux familles par téléphone ou SMS. La famille étant responsable du manquement à l’obligation scolaire, en cas d’absentéisme grave, un signalement sera transmis aux autorités andorranes (Ministère de l’éducation).

E- Le respect de la laïcité et de la neutralité

Dans le collège, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement, ni à l’obligation d’assiduité, ni aux modalités d’un examen.

CHAPITRE IV- LA DISCIPLINE

L’établissement scolaire est un lieu d’apprentissage et d’éducation ; toute punition ou sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative.

A- Les punitions scolaires :

Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont données en fonction du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.
En cas de manquement au règlement, tous les personnels du collège peuvent appliquer les punitions suivantes :
-Observation mentionnée sur le carnet de liaison à faire signer par les parents,
-Excuses orales ou écrites,
-Travail éducatif (réflexion, rédaction par rapport à l’acte commis),
-Devoir supplémentaire noté et signé des parents,
-Convocation des parents,
-Mise en retenue sous surveillance avec un travail,
-Exclusion ponctuelle du cours (exceptionnelle, pour un motif grave, elle doit être accompagnée d’un rapport écrit avec un travail à faire, le chef d’établissement, les CPE et la famille en sont informés),

B- Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier scolaire administratif de l’élève.
Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
-Avertissement adressé par écrit à la famille,
-Blâme adressé par écrit à la famille
-Mesure de responsabilisation (travail d’utilité collective).
-Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et où l’élève est accueilli dans l’établissement.
-Exclusion temporaire de l’établissement où d’un de ses services annexes (demi-pension, internat) (8 jours maximum),
-Traduction de l’élève devant le conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion supérieure à 8 jours ou une exclusion définitive de l’établissement où d’un de ses services annexes (demi-pension, internat) avec ou sans sursis ainsi que toute mesure prévue au règlement intérieur.

Dans tous les cas, une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un élève fait l’objet d’une inscription au registre des sanctions de l’établissement et figure dans son dossier scolaire pendant une année à compter de la date où elle est prononcée (sauf pour le conseil de discipline qui y figure jusqu’à la fin de sa scolarité). Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.

C- Mesures alternatives aux sanctions

La commission éducative

L’élève ayant commis des manquements graves au règlement peut être traduit devant la commission éducative.

Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Sur proposition des adultes de l’établissement et en accord avec les familles, des dispositifs de prévention, de réparation, d’accompagnement peuvent être également prononcés de manière autonome ou en complément d’une sanction.
En cas de refus, la famille et l’élève sont prévenus que l’autorité disciplinaire fera appliquer une sanction.

Mesures de prévention

Les mesures de prévention suivantes peuvent être appliquées :
-Confiscation d’un objet dangereux ou nuisible au bon déroulement des cours et de la vie collective
-Document d’engagement écrit rédigé par l’élève

Mesures de réparation

Les mesures de réparation suivantes peuvent être appliquées :
- La retenue,
-Travaux d’intérêt scolaire : Travaux personnels de recherche, participation à des actions scolaires, à des tâches d’utilité collective (nettoyage…)

Mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement suivantes peuvent être proposées :
-Accompagnement individualisé avec fiche de suivi et/ou tutorat,
-Accompagnement individualisé au sein d’un dispositif relais.

D- Procédures de signalement et poursuites pénales

Parallèlement à la procédure disciplinaire et de manière autonome, en cas de faute grave avérée un signalement est fait auprès du Ministère andorran et des services de police. Des poursuites pénales peuvent être engagées avec un dépôt de plainte auprès de la police.

Annexe: Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

- respecter l'autorité des professeurs ;
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
- faire les travaux demandés par le professeur ;
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
- adopter un langage correct.

Respecter les personnes

- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
- garder les locaux et les sanitaires propres ;
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - est de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective. À ce titre, les règlements intérieurs peuvent prévoir un système de récompense spécifique afin de prendre en compte les efforts des élèves tels que l'attribution d'« encouragements », de « tableaux d'honneur » ou de « félicitations ». Ces récompenses peuvent éventuellement donner lieu à une cérémonie officielle. Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège ou du lycée, d'esprit de solidarité, de responsabilité, doivent être prises en compte, selon des modalités fixées par chaque établissement, en relation étroite avec son projet pédagogique. C'est notamment le cas au collège avec la note de vie scolaire